CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 13/08/2026

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ou professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur.

Les Produits proposés à la vente sont les suivants :

Sculpture, empreinte 3D et œuvres d'art en plâtre, résine ou fibre de verre, bon Cadeau, bijoux en or ou en argent.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur place à l’atelier ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.bodycastingarts.com et sur les bons de commande, elles prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en indiquant sur le bon de commande « bon pour accord » et en signant.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

SASU Bodycasting arts

Capital social de 500 euros

Immatriculé au RCS de VERSAILLES, sous le numéro 884437393

11 allée des bouleaux 78700 conflans sainte honorine

Email : bodycastingarts@gmail.com

Téléphone : 0767158266

ARTICLE 2- Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.bodycastingarts.com/tarifs lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 - Conditions de paiement

Des arrhes d’un montant de 20€ seront collectées à la prise de rendez-vous en ligne via la plateforme www.calendly.com/bodycastingarts non remboursable en cas d’annulation ou non présentation au rendez-vous en vertu de l’article L214-1 du code de la consommation qui stipule que chacun peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double. Les rendez-vous ne peuvent pas être reportés.

Les arrhes seront déduites du montant total de la commande.

Le prix est payé au comptant, à la commande, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire, en espèce, en chèque, paiement ANCV ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont sur le bon de commande)

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront à récupérer au 11 allée des bouleaux 78700 conflans sainte honorine.

La réception des commandes intervient dans un délai de 6 à 8 semaines à l'adresse indiquée ci-dessus.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique et contrôle du Produit.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 2 semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Selon Art. L. 221-28 du code la consommation, Le droit de rétractation ne peut être exercé car l’objet du contrat concerne la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ARTICLE 8 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 9 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le Vendeur à l’adresse indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est

FEVAD

60 rue la Boétie, 75008 Paris

https://www.mediateurfevad.fr/

E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?ev...

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 10 — Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux proposées à la vente sur www.bodycastingarts.com sont des cartes cadeaux dématérialisées, envoyées par voie électronique (email) à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Validité et utilisation. La carte cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d'émission. Elle donne droit au montant en euros utilisable sur l'ensemble des prestations proposées par Bodycasting Arts. Elle est utilisable en une seule fois et n'est pas fractionnable, sauf mention contraire lors de l'achat.

Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la carte cadeau pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit peut être exercé par simple demande écrite (email) adressée à bodycastingarts.

Ce droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que la carte cadeau a été utilisée, en tout ou partie, avant l'expiration de ce délai.

Remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, Bodycasting Arts rembourse l'intégralité du montant versé, selon le mode de paiement initialement utilisé, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Passé ce délai de 14 jours, et sauf utilisation, la carte cadeau non utilisée n'est ni remboursable ni échangeable, sauf disposition légale impérative contraire ou erreur imputable à Bodycasting Arts.

Perte, vol, péremption. Bodycasting Arts ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de vol de la carte cadeau par le Client ou le bénéficiaire. Aucun duplicata ne sera délivré après expiration du délai de validité.

Article 11 — Droits d'auteur des ressources proposées sur le site Web et sur les pages de la boutique

L'ensemble des éléments composant le site www.bodycastingarts.com et la boutique en ligne — textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, visuels, descriptions de prestations, mise en page, chartes graphiques, ainsi que toute autre création intellectuelle présente sur le site — est la propriété exclusive de Bodycasting Arts, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute réglementation applicable en matière de droit d'auteur et de propriété industrielle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Bodycasting Arts. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Photographies des créations et réalisations. Les photographies des empreintes 3D, moulages et créations présentées sur le site (dans la galerie, les fiches produits, les réseaux sociaux liés) constituent des œuvres originales dont Bodycasting Arts est l'auteur, sauf lorsqu'elles sont fournies par le Client dans le cadre d'un projet personnalisé. Elles ne peuvent être réutilisées à des fins commerciales ou de communication sans accord préalable écrit.

Marques et signes distinctifs. La dénomination "Bodycasting Arts", son logo, ainsi que tout signe distinctif associé, sont la propriété de Bodycasting Arts. Toute utilisation non autorisée de ces éléments engage la responsabilité de son auteur.

Liens hypertextes. Bodycasting Arts autorise la mise en place d'un lien hypertexte simple pointant vers la page d'accueil du site, sous réserve d'en informer préalablement Bodycasting Arts et de ne pas porter atteinte à son image. Tout lien profond ou toute utilisation par cadre ("framing") est soumis à autorisation préalable.